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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NotaSolutions
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NotaScan
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NotaScan
NotaSolutions, SAS

Numéro de dépôt :
4065273
Date de dépôt :
02/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2024
NotaScan de NotaSolutions

Présentation de la marque NotaScan

Déposée par voie électronique le 2 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NotaSolutions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NotaScan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NotaSolutions domicilié(e) Route de GREASQUE - 13590 - MEYREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 985 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jacques MASSA domicilié(e) Route de GREASQUE - 13590 - MEYREUIL - France.

La marque NotaScan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NotaScan est expirée depuis le 2 février 2024.

NotaSolutions a également déposé les autres marques suivantes : NotaRoom , NSDOC , NS SOFT , NOTASOLUTIONS


NotaSolutions, SAS - Route de GREASQUE - 13590 - MEYREUIL - France - SIREN 799985197


M. Jacques MASSA - Route de GREASQUE - 13590 - MEYREUIL - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.